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CONDITIONS D'UTILISATION 

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 23/10/2017

Bienvenue sur le site jmlegazel.com, site en ligne de vente de souliers de luxe et accessoires en cuir patinés avec amour...
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente, notre politique de retour ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation, de notre politique de retour et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. 

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet jmlegazel.com est édité par la société JMD LABEL SAS exploitante de la marque JMLEGAZEL, dont le siège social est situé 43, rue du président Wilson - Le Wilson Plaza, 92300 LEVALLOIS-PERRET, France, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 793 956 392. 

• Capital social : 50 000,00€ 
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44793956392 
• Téléphone : 01 40 68 03 72
• E-mail : Formulaire de contact 

• Directeur de la publication : Jean-Marie GAZEL 
• Hébergement : Shopify, USA

 

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site jmlegazel.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société JMD LABEL et l’Utilisateur/ le Client.

Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à JMLEGAZEL. JMLEGAZEL offre ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.

Veuillez lire ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord sur les les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces conditions d'utilisation sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et / ou des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site après l'affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à permettre à l'un de vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.
Vous comprenez et acceptez que vos informations (informations de carte de crédit non compris), peuvent être transférées en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) les changements de conformité et d'adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite expresse de notre part .
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité seulement et ne servent pas à limiter ou affecter ces Conditions.

 

SECTION 2 - TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises vendues intervient seulement après complet paiement et le cas échéant après complète livraison. Le tracking de notre transporteur constituant la preuve de bonne livraison. Les marchandises font l'objet d'une livraison à nos risques et périls et nous nous engageons en conséquence à remplacer tout article dont la livraison n'aurait pu intervenir de notre fait ou du fait de notre transporteur.

Tout refus d'acceptation d'un colis de votre part notifié par notre transporteur ne donnera en aucun cas droit à remboursement.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes. Toute dépendance à l'égard du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour toutes les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange seulement selon notre politique de retour.
Nous avons fait tous nos efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre site. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre écran d'ordinateur permettra la couleur exacte.
Nous nous réservons le droit, mais ne y sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service fait sur ce site est nul là où les lois du pays en vigueur l'interdit.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET COMPTE D'INFORMATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou les commandes qui utilisent la même facturation et / ou adresse de livraison. Dans le cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous tenterons de vous avertir en contactant l'e-mail et / ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être placés par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir des informations de compte complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que les dates d'expiration, de sorte que nous pouvons compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS EN OPTION

Nous pouvons être amenés à vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne pouvons avoir aucun contrôle ni suivi.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de / ou liés à l'utilisation d'outils tiers en option.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.
Nous pouvons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et/ou services). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis à ces conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsable de l'examen ni de l'évaluation du contenu ou de leur exactitude et nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité pour tout matériel tiers,  sites Web, ou pour tout autre contenus, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation des biens, des services, des ressources, du contenu, ou toutes autres opérations effectuées dans le cadre des sites Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de les utiliser. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, SUGGESTIONS...

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (pour les initiales ou graphismes par exemple) ou si, plus spontanément  vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, etc..., que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support ces commentaires.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires en leur état initial; (2) de verser une indemnité pour tous  commentaires; ou (3) de répondre à tous les commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion si ils sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions générales d'utilisation .
Vous acceptez que vos commentaires ne viole aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne pourront pas contenir du matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou qui contiennent des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, pour induire en erreur nous ou toute partie tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires donnés par vous ou un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre communication de vos renseignements personnels sur notre site est régi par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition de produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site Web lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous nous ayez soumis votre commande) .
Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout site Web lié, y compris, sans limitation, renseignements sur les prix, sauf tel que requis par la loi. 

SECTION 12 - INTERDICTION D'UTILISATIONS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou de son contenu: (a) à des fins illégales; (B) de solliciter d'autres tiers pour effectuer ou participer à des actes illicites; (C) de violer les règlements provinciaux ou étatiques, les règles, lois ou règlements locaux fédéraux ou internationaux; (D) de porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (E) de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d'intimider ou d'effectuer toute discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale, ou un handicap; (F) de présenter des renseignements faux ou trompeurs; (G) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé d'une façon qui aurait une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d'autres sites, ou d' l'Internet; (H) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels des autres; (I) d'utiliser ce site à des fins obscènes ou immorales; ou (k) d'interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d'autres sites, ou sur Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web lié pour avoir violé l'une des interdictions d'utilisations.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir que votre utilisation de notre service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts et fiables.
Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que l'incapacité à utiliser, le service est à votre risque unique. Le service et tous les produits et services livrés à travers le service sont (sauf mention expresse) fournis «tel quel» et «tel que disponible» pour votre utilisation, sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de durabilité.
En aucun cas JMD LABEL, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licenciés ne seront tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, les pertes de revenus, perte de données, les coûts de remplacement, ou de tout dommage semblable, y compris la négligence, découlant de votre utilisation de tout service ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou tout autre produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service. Certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels Etats ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser JMD Label, ainsi que les filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, licenciés, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris le remboursement des honoraires d'avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - CAS D'EXCLUSION

Dans le cas où une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable est réputée être retirée de ces Conditions de service, cette annulation partielle n'affectera pas  la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - CESSATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-mêmes ou nous-mêmes. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, nous soupçonnons que vous avez failli à vous conformer à une modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de celui-ci).

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES TERMES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour prendre connaissance de ces changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou à nos Services après toute modification de ces conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS

Toutes questions sur ces Conditions d'utilisation doivent être envoyées à: info@jmlegazel.com.

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TERMS OF USE

 

I - THE LEGAL INFORMATION

Jmlegazel.com website is edited by JMD LABEL SAS which operates JMLEGAZEL brand, with registered office at 43, rue du President Wilson - Wilson Plaza, 92300 LEVALLOIS France, registered under number 793 956 392.

Capital: 50 000 EUR
VAT number: FR44793956392
Phone: +33 1 40 68 03 72
E-mail: Contact Form
Publication Director: Jean-Marie GAZEL
Accommodation: Shopify, USA

This website is operated by JMD Label SAS owner of the trademark "JMLEGAZEL". Throughout the site, the terms “we”, “us” and “our” refer to JMLEGAZEL or JMD Label.

JMLEGAZEL offers this website, including all information, tools and services available from this site to you, the user, conditioned upon your acceptance of all terms, conditions, policies and notices stated here.

By visiting our site and/ or purchasing something from us, you engage in our “Service” and agree to be bound by the following terms and conditions (“Terms of Service”, “Terms”), including those additional terms and conditions and policies referenced herein and/or available by hyperlink. These Terms of Service apply to all users of the site, including without limitation users who are browsers, vendors, customers, merchants, and/ or contributors of content.

Please read these Terms of Service carefully before accessing or using our website. By accessing or using any part of the site, you agree to be bound by these Terms of Service. If you do not agree to all the terms and conditions of this agreement, then you may not access the website or use any services. If these Terms of Service are considered an offer, acceptance is expressly limited to these Terms of Service.

Any new features or tools which are added to the current store shall also be subject to the Terms of Service. You can review the most current version of the Terms of Service at any time on this page. We reserve the right to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and/or changes to our website. It is your responsibility to check this page periodically for changes. Your continued use of or access to the website following the posting of any changes constitutes acceptance of those changes.

Our store is hosted on Shopify Inc. They provide us with the online e-commerce platform that allows us to sell our products and services to you.

II - TERMS OF USE

SECTION 1 - ONLINE STORE TERMS

By agreeing to these Terms of Service, you represent that you are at least the age of majority in your state or province of residence, or that you are the age of majority in your state or province of residence and you have given us your consent to allow any of your minor dependents to use this site.
You may not use our products for any illegal or unauthorized purpose nor may you, in the use of the Service, violate any laws in your jurisdiction (including but not limited to copyright laws).
You must not transmit any worms or viruses or any code of a destructive nature.
A breach or violation of any of the Terms will result in an immediate termination of your Services.

SECTION 2 - GENERAL CONDITIONS

We reserve the right to refuse service to anyone for any reason at any time.
You understand that your content (not including credit card information), may be transferred unencrypted and involve (a) transmissions over various networks; and (b) changes to conform and adapt to technical requirements of connecting networks or devices. Credit card information is always encrypted during transfer over networks.
You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any portion of the Service, use of the Service, or access to the Service or any contact on the website through which the service is provided, without express written permission by us.
The headings used in this agreement are included for convenience only and will not limit or otherwise affect these Terms.

SECTION 2 - TRANSFER OF PROPERTY

The transfer of ownership of the sold goods occurs only after full payment and if necessary after full delivery. The tracking of our carrier constituting the proof of good delivery. The goods are delivered at our own risk and we therefore undertake to replace any item whose delivery could not have occurred because of our fact or the fact of our carrier.

Any refusal to accept a package from you notified by our carrier will in no case entitled to refund.

SECTION 3 - ACCURACY, COMPLETENESS AND TIMELINESS OF INFORMATION

We are not responsible if information made available on this site is not accurate, complete or current. The material on this site is provided for general information only and should not be relied upon or used as the sole basis for making decisions without consulting primary, more accurate, more complete or more timely sources of information. Any reliance on the material on this site is at your own risk.
This site may contain certain historical information. Historical information, necessarily, is not current and is provided for your reference only. We reserve the right to modify the contents of this site at any time, but we have no obligation to update any information on our site. You agree that it is your responsibility to monitor changes to our site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS TO THE SERVICE AND PRICES

Prices for our products are subject to change without notice.
We reserve the right at any time to modify or discontinue the Service (or any part or content thereof) without notice at any time.
We shall not be liable to you or to any third-party for any modification, price change, suspension or discontinuance of the Service.

SECTION 5 - PRODUCTS OR SERVICES (if applicable)

Certain products or services may be available exclusively online through the website. These products or services may have limited quantities and are subject to return or exchange only according to our Return Policy.
We have made every effort to display as accurately as possible the colors and images of our products that appear at the store. We cannot guarantee that your computer monitor's display of any color will be accurate.
We reserve the right, but are not obligated, to limit the sales of our products or Services to any person, geographic region or jurisdiction. We may exercise this right on a case-by-case basis. We reserve the right to limit the quantities of any products or services that we offer. All descriptions of products or product pricing are subject to change at anytime without notice, at the sole discretion of us. We reserve the right to discontinue any product at any time. Any offer for any product or service made on this site is void where prohibited.
We do not warrant that the quality of any products, services, information, or other material purchased or obtained by you will meet your expectations, or that any errors in the Service will be corrected.

SECTION 6 - ACCURACY OF BILLING AND ACCOUNT INFORMATION

We reserve the right to refuse any order you place with us. We may, in our sole discretion, limit or cancel quantities purchased per person, per household or per order. These restrictions may include orders placed by or under the same customer account, the same credit card, and/or orders that use the same billing and/or shipping address. In the event that we make a change to or cancel an order, we may attempt to notify you by contacting the e-mail and/or billing address/phone number provided at the time the order was made. We reserve the right to limit or prohibit orders that, in our sole judgment, appear to be placed by dealers, resellers or distributors.

You agree to provide current, complete and accurate purchase and account information for all purchases made at our store. You agree to promptly update your account and other information, including your email address and credit card numbers and expiration dates, so that we can complete your transactions and contact you as needed.

For more detail, please review our Returns Policy.

SECTION 7 - OPTIONAL TOOLS

We may provide you with access to third-party tools over which we neither monitor nor have any control nor input.
You acknowledge and agree that we provide access to such tools ”as is” and “as available” without any warranties, representations or conditions of any kind and without any endorsement. We shall have no liability whatsoever arising from or relating to your use of optional third-party tools.
Any use by you of optional tools offered through the site is entirely at your own risk and discretion and you should ensure that you are familiar with and approve of the terms on which tools are provided by the relevant third-party provider(s).
We may also, in the future, offer new services and/or features through the website (including, the release of new tools and resources). Such new features and/or services shall also be subject to these Terms of Service.

SECTION 8 - THIRD-PARTY LINKS

Certain content, products and services available via our Service may include materials from third-parties.
Third-party links on this site may direct you to third-party websites that are not affiliated with us. We are not responsible for examining or evaluating the content or accuracy and we do not warrant and will not have any liability or responsibility for any third-party materials or websites, or for any other materials, products, or services of third-parties.
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SECTION 9 - USER COMMENTS, FEEDBACK AND OTHER SUBMISSIONS

If, at our request, you send certain specific submissions (for example contest entries) or without a request from us you send creative ideas, suggestions, proposals, plans, or other materials, whether online, by email, by postal mail, or otherwise (collectively, 'comments'), you agree that we may, at any time, without restriction, edit, copy, publish, distribute, translate and otherwise use in any medium any comments that you forward to us. We are and shall be under no obligation (1) to maintain any comments in confidence; (2) to pay compensation for any comments; or (3) to respond to any comments.
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SECTION 10 - PERSONAL INFORMATION

Your submission of personal information through the store is governed by our Privacy Policy. To view our Privacy Policy.

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Occasionally there may be information on our site or in the Service that contains typographical errors, inaccuracies or omissions that may relate to product descriptions, pricing, promotions, offers, product shipping charges, transit times and availability. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions, and to change or update information or cancel orders if any information in the Service or on any related website is inaccurate at any time without prior notice (including after you have submitted your order).
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In addition to other prohibitions as set forth in the Terms of Service, you are prohibited from using the site or its content: (a) for any unlawful purpose; (b) to solicit others to perform or participate in any unlawful acts; (c) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (d) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (e) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or discriminate based on gender, sexual orientation, religion, ethnicity, race, age, national origin, or disability; (f) to submit false or misleading information; (g) to upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Service or of any related website, other websites, or the Internet; (h) to collect or track the personal information of others; (i) to spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) for any obscene or immoral purpose; or (k) to interfere with or circumvent the security features of the Service or any related website, other websites, or the Internet. We reserve the right to terminate your use of the Service or any related website for violating any of the prohibited uses.

SECTION 13 - DISCLAIMER OF WARRANTIES; LIMITATION OF LIABILITY

We do not guarantee, represent or warrant that your use of our service will be uninterrupted, timely, secure or error-free.
We do not warrant that the results that may be obtained from the use of the service will be accurate or reliable.
You agree that from time to time we may remove the service for indefinite periods of time or cancel the service at any time, without notice to you.
You expressly agree that your use of, or inability to use, the service is at your sole risk. The service and all products and services delivered to you through the service are (except as expressly stated by us) provided 'as is' and 'as available' for your use, without any representation, warranties or conditions of any kind, either express or implied, including all implied warranties or conditions of merchantability, merchantable quality, fitness for a particular purpose, durability, title, and non-infringement.
In no case shall JMLEGAZEL, our directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, service providers or licensors be liable for any injury, loss, claim, or any direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind, including, without limitation lost profits, lost revenue, lost savings, loss of data, replacement costs, or any similar damages, whether based in contract, tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising from your use of any of the service or any products procured using the service, or for any other claim related in any way to your use of the service or any product, including, but not limited to, any errors or omissions in any content, or any loss or damage of any kind incurred as a result of the use of the service or any content (or product) posted, transmitted, or otherwise made available via the service, even if advised of their possibility. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, our liability shall be limited to the maximum extent permitted by law.

SECTION 14 - INDEMNIFICATION

You agree to indemnify, defend and hold harmless JMLEGAZEL and our parent, subsidiaries, affiliates, partners, officers, directors, agents, contractors, licensors, service providers, subcontractors, suppliers, interns and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys’ fees, made by any third-party due to or arising out of your breach of these Terms of Service or the documents they incorporate by reference, or your violation of any law or the rights of a third-party.

SECTION 15 - SEVERABILITY

In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.

SECTION 16 - TERMINATION

The obligations and liabilities of the parties incurred prior to the termination date shall survive the termination of this agreement for all purposes.
These Terms of Service are effective unless and until terminated by either you or us. You may terminate these Terms of Service at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you cease using our site.
If in our sole judgment you fail, or we suspect that you have failed, to comply with any term or provision of these Terms of Service, we also may terminate this agreement at any time without notice and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination; and/or accordingly may deny you access to our Services (or any part thereof).

SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT

The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.
These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to The Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and govern your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).
Any ambiguities in the interpretation of these Terms of Service shall not be construed against the drafting party.

SECTION 18 - GOVERNING LAW

These Terms of Service and any separate agreements whereby we provide you Services shall be governed by and construed in accordance with the French laws.

SECTION 19 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE

You can review the most current version of the Terms of Service at any time at this page.
We reserve the right, at our sole discretion, to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and changes to our website. It is your responsibility to check our website periodically for changes. Your continued use of or access to our website or the Service following the posting of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes.

SECTION 20 - CONTACT INFORMATION

Questions about the Terms of Service should be sent to us at info@jmlegazel.com.